Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026


Ces conditions constituent l'entente entre votre organisation et Hey Margot. Nous les avons voulues courtes et lisibles; elles n'en sont pas moins contraignantes. En utilisant le service, ou en le payant, votre organisation les accepte.

Définitions

Votre compte

Votre organisation est responsable des personnes qui utilisent le service, de la sécurité de ses identifiants, des activités effectuées sous son compte et du respect de ces conditions par son personnel. Avisez-nous rapidement à info@heymargot.ca si vous croyez que votre compte a été compromis.

L'accès peut se faire sur invitation, et nous pouvons refuser ou limiter de nouveaux comptes.

Le service

Hey Margot offre des IA spécialistes RH qui travaillent dans les outils que votre équipe utilise déjà, selon les permissions que votre organisation accorde. Les fonctionnalités évoluent avec le temps, et certaines peuvent être offertes en accès anticipé; elles peuvent alors changer ou être retirées.

Le service est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans aucun engagement de niveau de service.

Les outils que vous connectez

En connectant un outil, vous nous autorisez à y accéder au nom de votre organisation, selon les permissions accordées. Chaque outil demeure régi par les conditions de son fournisseur, et nous ne sommes pas responsables de sa disponibilité ni de ses changements. Vous pouvez déconnecter un outil en tout temps; les fonctionnalités qui en dépendent cesseront alors de fonctionner.

Les renseignements de vos gens

Votre organisation décide des renseignements avec lesquels Margot travaille. Elle doit avoir le droit de nous les communiquer et informer son personnel comme la loi l'exige. Nous traitons ces renseignements comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour enfreindre la loi, pour discriminer, harceler ou causer du tort à qui que ce soit, pour surveiller des personnes d'une manière que la loi ne permet pas, pour contourner les mesures de protection du service ou accéder aux données d'une autre organisation, ni pour copier, revendre, faire de l'ingénierie inverse ou surcharger le service. Nous pouvons suspendre un accès qui enfreint ces règles.

Résultats de l'IA

Margot et ses collègues produisent des réponses, des ébauches et des recommandations générées par l'IA, et l'IA peut se tromper. Révisez les résultats avant de vous y fier, surtout lorsqu'ils touchent l'emploi d'une personne.

Les résultats ne constituent pas des avis juridiques. Ce sont des renseignements, et non des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels. Consultez un professionnel qualifié pour toute question ayant des conséquences juridiques. Les décisions concernant vos gens appartiennent à votre organisation.

Votre contenu

Votre organisation conserve tous les droits sur son contenu. Nous n'en revendiquons pas la propriété et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter votre contenu uniquement afin de fournir, sécuriser et soutenir le service.

Si vous nous faites part de commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

Notre service

Nous conservons tous les droits sur le service lui-même. Vous pouvez l'utiliser selon ces conditions; vous ne pouvez pas le copier, le revendre ni le redistribuer.

Frais

Si votre forfait est payant, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement selon le calendrier indiqué lors de votre abonnement, taxes applicables en sus. Nous donnerons aux clients existants un préavis raisonnable avant qu'un changement de prix prenne effet.

Fin du service

Vous pouvez annuler en tout temps; votre accès prend fin à la fin de votre période de facturation en cours. Avant de partir, vous pouvez nous demander une copie de votre contenu.

Quand votre organisation ferme son compte, nous le conservons 30 jours afin qu'il puisse être rétabli. Ensuite, le compte et toutes ses données sont supprimés de façon définitive, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Votre source de vérité reste la vôtre : vos propres systèmes ne sont pas touchés.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si votre organisation contrevient de façon importante à ces conditions. Si nous cessons d'offrir le service, nous donnerons un préavis raisonnable.

Confidentialité et sécurité

Notre Politique de confidentialité et notre page Sécurité font partie de ces conditions.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Hey Margot n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte de données, l'interruption des activités ou l'atteinte à la réputation.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que votre organisation nous a payé au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou à 100 $ CA si elle n'a rien payé.

Ces limites s'appliquent même si nous avions été avisés de la possibilité de tels dommages, sauf lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de la province de Québec ont compétence exclusive sur tout différend s'y rapportant. Écrivez-nous d'abord à info@heymargot.ca; nous tenterons de bonne foi de régler tout différend à l'amiable.

Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais, et la version anglaise est publiée en parallèle de celle-ci. Si votre organisation choisit d'être liée par la version anglaise, elle le fait à sa demande expresse.

Modifications à ces conditions

Nous mettrons à jour la date de dernière mise à jour quand ces conditions changeront et, pour les changements importants, nous en aviserons votre organisation avant leur entrée en vigueur. Si votre organisation continue ensuite d'utiliser le service, elle les accepte.